Règlement

§1 Glossaire des termes

1. Le Vendeur – Transit Center Morzyńska-Wicik Monika basé à Pędzewo 21A, 87-134 Zławieś Wielka, POLOGNE, TVA : 554-123-18-48, SIRET : 091432757.
2. Le Magasin, Boutique - un site appartenant au vendeur, disponible sous l'adresse www.transitcenter.be notamment parties.transitcenter.be, à travers lequel l'acheteur peut passer des commandes.
3. Acheteur - toute personne qui passe une commande dans le Magasin (Consommateur ou une personne n'ayant pas le statut de Consommateur).
4. Consommateur - L'acheteur étant une personne physique, faisant l'opération juridique (le contrat d'achat par le Magasin), qui n'est pas directement lié à son activité professionnelle (article 22 (1) du Code civil).
5. Utilisateur - une personne qui a enregistré et a soumis un compte en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le site www.transitcenter.be appartenant au Magasin.
6. Compte - espace sur un serveur du Magasin, mis à la disposition des Clients, qui, en soumettant les renseignements personnels (y compris e-mail et l'historique avec des trace des commandes passées par Utilisateur.
7. Informations personnelles - collectées dans le formulaire d'inscription disponible sur le site www.transitcenter.be relative à une personne physique identifiée ou identifiable, traitées par le Magasin pour une exécution correcte des ordres et pour les autres fins opérationnelles et de marketing.
8. Traitement des données personnelles - la collecte et le traitement aux fins de l'information personnelle du Magasin, conformément à la loi du 29 Août 1997 concernant la protection des données personnelles (texte unifié: Dz.U. z 2016 r. poz. 922). 10. Marchandises - les pièces mobiles, disponibles à la vente dans le Magasin, en particulier les pièces d'automobiles neufs et d'occasion.
11. Commande - une déclaration d'acheteur d'intention visant directement à conclure un contrat de vente de marchandises à distance via le Magasin, indiquant au moins le type et la quantité des marchandises.
12. Newsletter - un service fourni gratuitement par voie électronique par lequel un client peut recevoir du magasin, par voie électronique, des messages précédemment confirmés concernant le magasin, y compris des informations sur les offres, les promotions et les nouveaux produits dans le magasin.

§2 Dispositions Générales

1. Le règlement définit les règles de la conclusion et l'exécution d'un contrat de vente des marchandises sur la page du Magasin.
2. Pour faire des achats dans le Magasin, il est nécessaire d’avoir des dispositifs pour accéder à Internet, l'adresse e-mail et le navigateur des ressources en ligne qui permet l'affichage des pages Web.
3. Les Marchandises sont présentés par le Magasin au moment de la Commande.
4. Les prix indiqués a côté des Marchandises sont donnés en zloty polonais et incluent la TVA. Les prix de Marchandises dans l'offre destinée a l'étranger sont exprimés en euros ou en livres sterling.
5. L'offre du Vendeur dans le Magasin est valable en Pologne et dans l'Union Européenne, à moins que quelque chose d'autre soit clairement indiqué dans la description des Marchandises. Dans des cas particuliers, les commandes sont traitées en dehors de l'UE à des conditions individuelles.
6. Le Vendeur a le droit de modifier le prix des Marchandises, la mise en place et le retrait des Marchandises, la prestation des réductions sur les divers produits et d'effectuer et d'annuler des promotions dans le Magasin. Toutefois, cela ne limite en aucune façon des droits acquis par les Acheteurs, c. les changements ne s'appliquent pas aux Commandes qui ont été déposés par les Acheteurs.
7. Il est interdit aux personnes qui utilisent le Magasin (y compris les Acheteurs) d'y publier le contenu illégal (par exemple, dans l'avis des Marchandises).
8. Tous les logos de marque « Ford » sont informatifs.
9. Tous les contenus et graphiques placés sur ce site sont la propriété des Transit Center et sont protégés par copyright.

§3 Qualité de Marchandises

1. Les nouvelles pièces vendues par le Magasin viennent de la production courante et ont une garantie du fabricant complet.
2. Les pièces d'occasion vendus par le magasin sont éprouvées et efficaces, et adaptées pour une utilisation ultérieure. L'état des pièces utilisées est inclus dans leur description.
3. Les photos de pièces de rechange sont offertes par Transit Center. Nous faisons nos efforts de présenter des images qui reflètent bien l'aspect des produits.

§4 Placement des commandes

1. Le Vendeur vous permet de placer les marchés comme suit:

• - en remplissant le formulaire interactif de Magasin (achat en ligne)
• - par téléphone - numéro de contact : +48 56 678 02 01,
• - par courrier électronique (e-mail : vente@transitcenter.be).

2. Afin de placer des commandes par l'intermédiaire de Magasin, vous devez ajouter le produit au panier, puis suivre des informations complémentaires sur la page de Magasin. Pour faire les achats en ligne dans le Magasin il faut avoir le Compte.
3. Après passer des commandes l'Acheteur reçoit:

• - un e-mail automatique avec la confirmation de la soumission des Commandes chez le Vendeur - avec toutes les conditions du contrat (dans le cas d'une commande via le site Web de Magasin),
• - dans une journée de travail de soumission de Commande - l'information par e-mail ou par téléphone, confirmant la réception de la Commande et de conclure un contrat de vente des Marchandises.

4. En cas de constatation par l'Acheteur de non-respect d'une information envoyée par le Magasin, dont on parle dans le § 4. de point 3 de Règlement, le Vendeur demande de nous contacter par téléphone au numéro donné par un e-mail pour corriger la non-conformité.
5. La modification de contenu de la Commande par l'Acheteur est possible jusqu'à que le produit n'a pas encore été envoyé. Pour cela, vous devez contacter le Vendeur par téléphone ou par e-mail.

§5 Frais de Livraison

Le coût de la livraison des Marchandises (le coût d'expédition) est couvert par l'Acheteur. La livraison est effectuée sur le territoire polonais et sur les territoires des autres pays-membres de l'Union européenne. La livraison est effectuée par service de courrier, conformément à la liste de prix en vigueur qui fait partie intégrante du Règlement (plus d'informations dans « Livraison »). Les Acheteurs passant la Commande et sélectionnant la méthode de livraison, acceptent les coûts d'expédition figurant sur la liste de prix. Les commandes passées à l'extérieur de la frontière de l'UE ont des coûts de livraison différents, convenus individuellement avec les parties intéressées.

§6 Conditions de paiement

Le Vendeur fournit les modes de paiement suivants:

• - l'argent directement pour l'employé de la compagnie de courrier (COD) option disponible uniquement pour les Consommateurs
• - par le virement bancaire
• - via l'opérateur PayPal.
• - Le prépaiement en utilisant le service de paiement rapide en ligne Przelewy24/Klara, étant entendu que cela dépend de la valeur de la commande, ainsi que du magasin à partir duquel la commande est passée.

§7 Réalisation de la Commande

1. La condition des Commandes passées par l'Acheteur via le Magasin est de fournir dans le formulaire interactif les données personnelles véritables et les informations de contact (permettant la vérification et la confirmation des Commandes). La Commande est considérée comme acceptée pour l'exécution uniquement dans le cas d'un bon accomplissement du formulaire de commande. Passer une commande nécessite l'acceptation du Règlement.
2. Dans le cas de remplissage incorrect ou insuffisant de formulaire interactif, le Vendeur fera tous les efforts pour contacter l'Acheteur pour confirmer l'acceptation des Commandes pour exécution. Si l'acceptation des Commandes destinées pour l'exécution, ne peut pas être confirmée dans les 3 jours en raison de l'absence de contact avec l'Acheteur, l'offre du Vendeur en termes de produit commandé n'est pas contraignant.
3. Lors de l'exécution de la Commande, l'Acheteur reçoit un e-mail avec les changements avec l'état des commandes.
4. L'Acheteur peut à tout moment vérifier l'état de la Commande sur le site du Magasin.
5. La durée standard des Commandes est en moyenne, avec la livraison, 2-7 jours ouvrables. Ce délai peut être changé de 3-4 jours ouvrables en plus, dans le cas de la nécessité de transporter les Marchandises de l'entrepôt du fabricant. Délai maximum de livraison c'est 30 jours. La Commande des Marchandises avec autre temps d'exécution, est envoyée après la fin d'achèvement de l'ensemble. Dans l'avis mentionné au § 4 de paragraphe 3 point b) du Règlement, l'Acheteur obtient des informations détaillées sur la date de livraison des Marchandises.
6. Le Vendeur réalise la livraison des Marchandises par courrier.
7. Les courriers sont livrés entre 9h00 et 17h00.
8. Le Vendeur ne peut pas déterminer ou garantir l'heure exacte de la livraison des Marchandises, par conséquent, afin de déterminer le délai de livraison, il est nécessaire de contacter le courrier le jour de la livraison et la lui donner des numéros des colis qui ont été donnés dans les informations visées, ledit au § 7. de paragraphe 3 (à propos de changement de statut de Commande).
9. Dans une situation où le courrier ne trouverait pas l'Acheteur chez lui, il laisse une information disant qu'il essayé livrer les Marchandises.
10. Le premier jour après la tentative de livraison, les Marchandises doivent être récupérés par l'Acheteur à la filiale locale du courrier, où vous pouvez le faire personnellement le Commande - l'adresse de filiale locale et tous les détails de l'envoi sont sur cette note d'information.
11. Si le Marchandise n'est pas récupéré de la filiale locale, le deuxième jour après avoir laissé l'information, le courrier réessaye livrer la Commande.
12. Le document de vente est un reçu ou à la demande de l'Acheteur une facture TVA, que l'Acheteur reçoit électroniquement après 12 heures à compter de l'envoi de la commande à l'adresse e-mail qu'il a fournie lors de la création d'un compte dans le magasin.
13. Le Vendeur se réserve le droit que certaines marchandises ne peuvent pas être disponibles pour l'expédition à l'étranger, dans ce cas, cette information se trouve dans la description des Marchandises.
14. En cas de ne pas récupérer la Commande par l'Acheteur, le Vendeur peut demander à l'Acheteur de respecter le contrat de vente avec limiter la date et avec menace que dans le cas d'inefficacité et de son expiration, le Vendeur se retirerait du contrat de vente. Après la date limite et l'absence de réponse du client, le Vendeur peut présenter à l'Acheteur une déclaration de résiliation du contrat de vente. Dans ce cas, le contrat de vente doit être considéré comme nul et le Vendeur peut exiger une compensation pour la non-exécution de contrat par l'Acheteur.

§8 Vérification de l'envoi par l'Acheteur

Il est recommandé d'examiner la Commande livrée par le courrier. En cas de dommages, le Vendeur vous recommande de faire un protocole de dommages, en présence du courrier, et rapidement informer le service client du Vendeur. En cas de difficultés avec la vérification des Marchandises ou de refuser d'écrire les procès-verbaux des dommages par le courrier, le Vendeur recommande noter les données personnelles d'employé de messagerie (le nom, le prénom et le numéro de téléphone) et immédiatement transférer cette information au service client du Vendeur.

§9 Résiliation du contrat (le «retour» des Marchandises)

1. L'Acheteurs, ayant le statut de Consommateur, peut résilier le contrat de vente de Marchandises par le Vendeur sans raison, faisant une déclaration électronique dans les 14 jours à compter de la date de livraison des Marchandises (c'est à dire de la date de réception des Marchandises par le Consommateur). Pour respecter ce délai, vous devez envoyer une déclaration avant la fin de cette période.
2. Le droit de résiliation n'est pas accordé au consommateur dans les cas suivants:

• - les prestations des caractéristiques spécifiées par le consommateur dans la Commande, ou étroitement associées à sa personne,
• - les prestations, qui en raison de leur nature ne peuvent être réexpédiées ou sont soumis à une détérioration rapide.

3. En cas de résiliation, le consommateur est tenu de restituer les marchandises sans aucune modification, sauf si un changement était nécessaire dans le cours normal des affaires.
4. Le consommateur est tenu de restituer immédiatement des Marchandises, au plus tard 14 jours à compter de la date de la résiliation.
5. Le Consommateur qui a dénoncé le Contrat, envoie les Marchandises au Vendeur à ses frais, ce coût est non-remboursable.
6. Le prix payé pour les Marchandises ainsi que les coûts d'expédition couverts par le Consommateur lors de l'achat des Marchandises sera retourné au Vendeur dans les 14 jours à compter de la date du retrait.
7. L'Acheteurs qui n'a pas le statut de Consommateur, il n'a pas l'autorisation de se retirer de l'accord, visé au § 9, paragraphe 1 de Règlement. Afin de ces Acheteurs, les règles et les échéances à se retirer du contrat sont régies par les dispositions du Code civil.

§10 Plaintes

1. Le Vendeur est responsable envers l'Acheteur, étant un Consommateur, pour non-respect du contrat de vente avec des Marchandises dans la mesure prévue par la loi du 27 Juillet 2002 relatif aux conditions particulières de vente des consommateurs et modifiant le Code civil (Journal officiel n ° 141, article. 1176, tel que modifié.).
2. La plainte pour non-conformité des Marchandises avec le contrat de vente peuvent être soumises par écrit au Vendeur (le Département de Plainte et d'Intervention) ou par e-mail à l'adresse suivante: vente@transitcenter.be
2.1 La responsabilité du vendeur pour non-conformité des biens au contrat dure 2 ans à compter de la date de livraison des biens.
2.2 Le vendeur doit répondre à la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception.
2.3 Dans le cas des entrepreneurs, qui ne sont pas des consommateurs au sens de la loi sur les droits des consommateurs, les droits au titre de la garantie sont perdus si l'acheteur, qui est un entrepreneur, n'a pas inspecté les biens dans le temps et de la manière habituelle pour ce type de biens et n'a pas notifié immédiatement au vendeur le défaut constaté, et dans le cas où le défaut n'est devenu apparent que plus tard - s'il n'a pas notifié le vendeur immédiatement après sa découverte.
3. Lorsque vous soumettez une réclamation de Marchandise pour non-conformité avec l'accord, le Vendeur recommande à l'Acheteur de fournir des données de contact, décrire précisément les causes de plaintes et réclamations de Vendeur, ainsi que l'ajout d'un document de vente ou sa photocopie. Nous vous recommandons de remplir le formulaire de plainte.
4. Le Vendeur est responsable envers un Acheteur qui n'est pas un Consommateur sur la base des dispositions du Code Civil (Entrepreneur) dans le cadre de la garantie, tandis qu'envers un Acheteur qui est un Consommateur, il est responsable sur la base des dispositions de la Loi sur les droits des consommateurs dans le cadre de la garantie du consommateur.
5. La plainte déposée par l'Acheteur - un non-consommateur, si elle n'est pas accompagnée d'un document de vente, ne sera pas considérée.
6. Le Vendeur reconnaîtra les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de son dépôt ou de la livraison des Biens, si cela est nécessaire pour reconnaître la réclamation. Si le Vendeur ne répond pas dans ce délai, la plainte est automatiquement reconnue.
7. Les frais de livraison des marchandises faisant l'objet d'une réclamation sont à la charge du client, qui est tenu d'organiser le transport du colis par l'intermédiaire d'une société postale ou d'un service de messagerie. Si la réclamation est acceptée, les frais de transport du produit annoncé seront remboursés au client.
8. Pour le service effectué de transport pour l'Acheteur, le Vendeur délivre une facture TVA.
9. Le Vendeur n'est pas responsable de l'installation incorrecte des marchandises.
10. Le vendeur prévoit la possibilité d'examiner la réclamation à distance sur la base du matériel photo ou vidéo soumis, sans qu'il soit nécessaire de renvoyer les marchandises au magasin Transit Center. Un tel cas doit être confirmé par le vendeur ou le service des réclamations.

§11 Garantie

1. Dans le cas des Marchandises couvertes par la garantie, les compétences de ce titre doivent être effectués en conformité avec les conditions énoncées dans le document de garantie.
2. Les pouvoirs des Consommateurs résultant de la réclamation notifiée en cas de non-conformité ou de privilèges de l'Acheteur non-consommateur dans le cas d'une réclamation notifiée sous la garantie des vices, n'excluent pas, ne limitent pas ou ne suspend pas les droits de l'Acheteur en vertu de la garantie donnée par le garant - d'après les règles stipulées dans le document de garantie.
3. La date de péremption des marchandises peut être trouvée sur les marchandises ou sur le carton dans lequel les marchandises sont vendues. Sinon, la durée de conservation minimale est considérée comme étant de 2 ans.

§12 Protection des données personnelles et de la vie privée

1. L'utilisateur peut donner son consentement au traitement des données personnelles par le Vendeur, conformément aux dispositions des termes de ce Règlement en cochant la case appropriée sur le formulaire d'inscription ou de commande. Le consentement au traitement des données personnelles est volontaire.
2. Les données personnelles des utilisateurs sont traitées par le Vendeur, avec l'utilisation de l'espace de serveur fourni par une société externe d'hébergement.
3. Le Vendeur est l'Administrateur de données personnelles, qui traite les données personnelles des utilisateurs, conformément à la loi, y compris en particulier les dispositions de la loi du 29 Août 1997 relative à la protection des données personnelles (texte consolidé de Journal officiel de 2002, n° 101, article 926, telle que modifiée) et la loi du 18 Juillet 2002 sur les services électroniques (Journal officiel Dz.U. z 2016 r. poz. 922).
4. Indépendamment de consentement au traitement des données personnelles par le Client, l'Administrateur traite les informations personnelles dans la mesure nécessaire pour créer et modeler le contenu du Contrat, les changements, les solutions et la mise en œuvre correcte de la passation des Commandes faites par les services fournis par la voie électronique, le règlement de comptes avec l'Utilisateur ainsi que pour la commercialisation des services.
5. L'Administrateur a le droit de subordonner l'exécution des commandes dans le Magasin pour les clients, de confirmation préalable de la compatibilité des données personnelles en envoyant les photocopies de documents appropriés, comme d'une pièce d'identité par exemple. La présentation d'une photocopie du document est volontaire. Si une photocopie du document ne sera pas envoyé ou elle soulèvera un doute raisonnable, l'Administrateur peut refuser de vendre des articles disponibles dans le Magasin ou supprimer le compte de l'utilisateur.
6. L'Utilisateur a le droit d'accès aux données personnelles traitées en tout temps, ainsi que le droit de les corriger et le droit de s'opposer dans les cas prévus par les lois, ainsi que la demande leur retrait.
7. L'utilisateur est tenu de mettre à jour les informations personnelles fournis dans le formulaire d'inscription immédiatement après chaque changement des données personnelles.
8. En cas de doutes quant à sa compatibilité avec la vérité ou les actualités des informations fournies par d'Utilisateurs des Comptes dans le formulaire d'inscription (également à la suite de la demande déposée par un autre utilisateur) l'Administrateur (nonobstant les dispositions de la ci-dessus) obtient la permission de prendre les mesures suivantes:
8.1. Appeler l'Utilisateur de supprimer immédiatement les données personnelles incorrectes ou mettre à jour des données personnelles;
8.2. Bloquer la disponibilité pour l'Utilisateur les Commandes sélectionnées dans le Magasin;
8.3. Bloquer le Compte pendant l'enquête;
8.4. Supprimer irréversiblement le Compte.
9. L'Administrateur a le droit de partager les données personnelles uniquement aux entités autorisées en vertu de la loi applicable. L'Administrateur ne rend pas accessible, contre la loi le prévoit, les données personnelles à d'autres parties, en particulier des personnes non autorisées.
10. Dans le cas des données à caractère personnel traitées par l'Administrateur aux fins autres que celles qui sont nécessaires pour fournir les Services, l'Utilisateur peut présenter une demande d'arrêt de traitement des données personnelles.
11. L'objectif du traitement des données personnelles par Transit Center est de réaliser la commande passée dans la boutique en ligne. Les données ne sont pas partagées avec des entités externes sans autorisation.
12. La politique de confidentialité complète concernant le traitement et le stockage des données personnelles par Transit Center est disponible à l'adresse suivante : https://www.parties.transitcenter.be/privacy_policy.php.

§13 Fonctionnalité du magasin

1. Les produits disponibles sur le site de Transit Center sont présentés sur la base de fonctionnalités dédiées permettant de sélectionner des règles de tri.
2. Les fonctionnalités utilisées dans le service Transit Center permettent :
- le positionnement et le tri des produits en fonction du degré de qualité des pièces,
- le positionnement et le tri des produits correspondant aux phrases tapées dans le moteur de recherche de produits,
- le positionnement et le tri des produits correspondant à un constructeur automobile spécifique.
3. Les produits recommandés dans les premières positions des listes de produits marqués comme ,,proposés'' sont basés sur la correspondance pertinente avec la catégorie de produits et la qualité de la pièce.
4. Par défaut, les produits offrant le meilleur rapport qualité-prix sont mis en avant et marqués comme ''pièces détachées premium'' dans la boutique du Transit Center.
5. Les produits de la boutique sont divisés en termes de qualité : pièces d'origine, pièces OEM, pièces de rechange premium, pièces de remplacement, pièces d'occasion.
6. Les pages produits contiennent des informations réelles sur le nombre d'unités vendues d'un produit particulier.

§14 Examen des produits

1. Transit Center fournit des services indirects au sens de la loi sur les services numériques (c'est-à-dire le règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 sur le marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE, également connu sous le nom de loi sur les services numériques). Les Services sont destinés à des destinataires situés sur le territoire de l'Union européenne et de la Grande-Bretagne :
(a) l'ajout d'avis sur les Produits
2. Les avis sur les produits présentés dans la boutique sont volontaires et proviennent de clients réels qui ont acheté le produit.
3. Les avis sont soumis à modération.
4. Les commentaires sur les produits ne peuvent pas être publiés s'ils répondent à au moins un des critères suivants : le commentaire est hors sujet ; le commentaire contient de la publicité ; le commentaire a été publié par un concurrent et il existe un conflit d'intérêts ; le commentaire contient des blasphèmes ou d'autres termes communément considérés comme offensants ; le commentaire présente des données personnelles ; le commentaire concerne le processus de livraison ou d'autres questions indépendantes de la volonté du vendeur.
5. Transit Center n'identifie pas ou ne vérifie pas le contenu précédemment illégal des évaluations, en particulier il n'utilise pas de méthodes automatisées pour une telle identification ou vérification.

§15 Règles de responsabilité

1. Transit Center peut bloquer ou supprimer le compte du Client en cas de violation des règles de sécurité ou de violation du Règlement, telles que : l'utilisation de bots enregistrant les Comptes, la fourniture à Transit Center d'informations erronées concernant la commande, la passation de commandes avec obligation de paiement sans remplir cette obligation.
2. Le client sera informé de la décision de supprimer ou de bloquer son compte dans la boutique de Transit Center.
3. Le client qui n'est pas d'accord avec la décision de bloquer ou de supprimer son compte a le droit d'introduire une réclamation à l'adresse électronique correspondant à la boutique en ligne.

§16 Bulletin d'information

1. Le client peut utiliser volontairement le service de la lettre d'information.
2. Pour utiliser le service de newsletter, il est nécessaire de disposer d'un appareil équipé d'un navigateur web dans sa version la plus récente, supportant JavaScript et les cookies, d'un accès à Internet et d'un compte de messagerie électronique actif.
3. Les courriers électroniques envoyés dans le cadre de ce service seront envoyés à l'adresse électronique fournie par le client au moment de son inscription à la lettre d'information.
4. Les messages envoyés dans le cadre de la lettre d'information contiendront des informations sur la possibilité de se désabonner, ainsi qu'un lien permettant de se désabonner.
5. Le Client peut se désabonner de la Newsletter, sans motif ni frais, à tout moment en utilisant l'option visée au point (4) ou en envoyant un message à l'adresse électronique du Magasin : info@transitcenter.uk.
6. Les plaintes concernant la lettre d'information doivent être signalées au prestataire de services à l'adresse électronique : info@transitcenter.uk.

§17 Dispositions finales

1. Dans matières non couvertes par le Règlement, les dispositions du droit polonais généralement applicable, y compris en particulier les dispositions du Code civil, la loi du 2 Mars 2000 sur la protection des certains droits des consommateurs et de la responsabilité pour les dommages causés par les produits dangereux et la Loi du 27 Juillet 2002 relative à la vente de consommation avec les modifications ultérieures du Code civil.
2. Le Règlement ne limitent pas ou ne restreigne pas les droits de l'Acheteur, étant Consommateur, lesquels il possède en vertu des lois applicables. En cas de contradiction entre les dispositions du Règlement et les dispositions impératives de la loi, lesquelles donnent les droits des consommateurs, la priorité est donnée à celles de la loi.
3. Le Règlement est disponible pour tous les Acheteurs en version électronique dans le Magasin dans « Termes et Conditions ».
4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Règlement. La modification de Règlement prend effet à la date indiquée par le Vendeur, pas plus court que sept jours à compter de la date de mise sur le site de Magasin le Règlement changé. Les Commandes passées par les Clients avant l'entrée en vigueur des modifications de Règlement sont exécutées conformément aux règles et règlements précédents en vigueur. De la modification de Règlement les Utilisateurs seront informés par un message envoyé sur leurs adresses e-mail.
5. Le Contrat de vente de Marchandises via le Magasin est soumis à la loi polonaise. L'Utilisateur, passant les Commandes et acceptant le Règlement, accepte dans le même temps que la loi applicable dans ce Contrat est la loi polonaise.
6. Le présent Règlement est disponible en version polonaise, et en version française. En cas de doute, il polonaise est plus important.
6. Tous les litiges découlant des contrats de vente entre le magasin et les consommateurs seront résolus en premier lieu par la négociation, avec l'intention de régler le litige à l'amiable, en tenant compte de la loi sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Toutefois, si cela n'est pas possible ou si cela n'est pas satisfaisant pour l'une ou l'autre des parties, les litiges seront réglés par le tribunal de droit commun compétent.
7. Un client qui est un consommateur a également le droit de recourir à des moyens extrajudiciaires de règlement des litiges, notamment en soumettant, après la conclusion de la procédure de réclamation, une demande de médiation ou une demande d'examen de l'affaire par un tribunal d'arbitrage.
8. Le Client, qui est un consommateur au sens de la réglementation, peut, en vue de la résolution amiable d'un litige, introduire une réclamation via la plateforme en ligne ODR (Online Dispute Resolution), disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL